Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Tous au Match est :

Éditeur et vendeur

Korontou, Ghislain DEMONDA, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise)

SIRET

999 958 630 00017

Adresse

[à compléter]

Téléphone

[à compléter]

E-mail

[à compléter]

TVA

TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS

Il n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question peut lui être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. Nos principes

• Seules les données utiles au service sont collectées. Un pseudonyme ou un prénom suffit dans la plupart des cas.
• Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage commercial.
• Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers.
• Application, base de données et images hébergées sur un serveur situé en France, chez un hébergeur français (voir la section 4).
• Conservation courte : les données nominatives sont effacées après la fin de saison, selon les durées du tableau ci-dessous.

3. Finalités, données, bases légales et durées

Les données marquées comme nécessaires lors de l’inscription ou de la commande sont indispensables à la fourniture du service. Sans elles, le compte ou la commande ne peut être créé. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’éditeur et, pour les membres d’une équipe, à l’administrateur de l’équipe dans les limites décrites dans les CGU. Elles sont traitées pour le compte de l’éditeur par les sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD :

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement de l’application, de la base de données et des images sur un serveur situé en France.
• Prestataire d’envoi des e-mails de service, établi dans l’Union européenne : envoi des codes d’accès, liens de paiement et confirmations. Données hébergées dans l’Union européenne.
• Qonto (Olinda SAS), 18 rue de Navarin, 75009 Paris : compte professionnel sur lequel sont reçus les paiements, émission des factures. Pour une commande, Qonto reçoit après le paiement le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale de l’acheteur, qui figurent sur la facture.
• Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam (Pays-Bas), prestataire de paiement utilisé par les liens de paiement Qonto : traitement du paiement par carte. Les données de carte sont saisies sur la page de paiement et ne sont jamais connues de l’éditeur.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

L’éditeur n’effectue lui-même aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne : ses sous-traitants (section 4) sont établis dans l’Union. Leurs propres prestataires peuvent, dans certains cas, intervenir hors de l’Union, avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Lors d’un paiement par carte, les données de la transaction circulent sur les réseaux de cartes bancaires et entre les banques concernées, qui les traitent selon leurs propres règles. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties sur demande.

6. Cookies et stockage local

Tous au Match n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun réseau social intégré. L’application utilise seulement le stockage local de votre navigateur pour des besoins techniques : session, réglages d’affichage (thème, couleur, taille du texte, contraste), équipe en cours. Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez et sont donc dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie n’est déposé. L’espace d’administration, réservé à l’éditeur, garde dans le stockage de session du navigateur un jeton de session de courte durée, jamais son mot de passe.

Sur l’appareil de l’entraîneur qui utilise les repères vidéo, l’application garde les réglages du calage, des nombres seulement, sans nom de fichier ni image ; il peut les effacer à tout moment depuis l’onglet Vidéo.

Vous pouvez effacer ces données depuis les réglages de votre navigateur. Vous devrez alors vous reconnecter.

7. Mineurs

Pour un enfant de moins de 15 ans, le parent décide de l’inscription et de l’usage, après avoir demandé l’avis de l’enfant. À partir de 15 ans, le jeune décide lui-même. Lorsque les choix divergent, le choix le plus restrictif l’emporte. Les jeunes sont inscrits de préférence sous pseudonyme ou par prénom seulement. Aucun nom de mineur n’apparaît dans les aperçus publics. Aucune adresse précise de domicile, aucune donnée de santé et aucune empreinte d’appareil n’est collectée.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les accès reposent sur des codes aléatoires, des sessions de courte durée et des limites de fréquence. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par Tous au Match. Les pages ne chargent aucune ressource depuis un autre site. La base de données est sauvegardée chaque jour. Les copies conservées hors du serveur sont chiffrées avant leur envoi. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (articles 15 à 21 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Depuis l’application, vous pouvez directement exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [à compléter]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonction ou de nouveau sous-traitant. La date de version figure en haut de page. Les changements importants sont signalés dans l’application ou par e-mail. Tous au Match est une application indépendante, non affiliée à une fédération sportive.

11. Statistiques du match

Les statistiques de match sont une fonction facultative, activée par l’entraîneur pour certains matchs. Des personnes qu’il désigne notent sur leur téléphone ce que fait chaque joueur ou joueuse, afin de l’aider à préparer les entraînements et les matchs. Il n’y a aucun classement entre enfants, rien n’est publié et rien n’est transmis à un autre club.

Sans réponse, aucune statistique individuelle n’est faite : le joueur ou la joueuse joue comme d’habitude, ses actions comptent dans le score et les chiffres de l’équipe, sans son prénom, et aucune fiche n’est faite pour lui ou pour elle. Jusqu’à l’année civile de ses 15 ans, l’accord du parent et celui de l’enfant sont tous deux nécessaires ; ensuite, le jeune décide et le parent peut s’y opposer. L’accord est donné par écrit au club, sur son formulaire d’accord, puis enregistré par l’entraîneur ; un refus enregistré ne peut pas être levé par l’entraîneur. L’accord vaut pour la saison et peut être retiré à tout moment, dans l’application ou auprès du club ; s’il est retiré, les chiffres déjà notés deviennent anonymes.

Les statistiques individuelles sont visibles par l’entraîneur ; une famille ne voit, si l’entraîneur l’ouvre, que les actions positives de son enfant. Aucun classement entre enfants n’est proposé.

Les joueurs et joueuses de l’équipe adverse ne sont désignés que par leur numéro de maillot, jamais par leur nom. Ces numéros, et les positions de tir et les duels qui s’y rattachent, sont réservés à l’entraîneur et effacés le 1er août qui suit la saison ; seul un résumé du jeu de l’équipe entière, sans numéro, peut être gardé plus longtemps. L’éditeur ne connaît pas l’identité de ces joueurs et ne cherche pas à la connaître (article 11 du RGPD). Une personne concernée peut toutefois lui écrire en précisant le club, la catégorie, la date et le numéro pour faire effacer ces données ; un club peut de même demander l’effacement des résumés gardés sous son nom.

Analyse avancée. Lorsque l’équipe a choisi cette option, l’entraîneur peut noter quel joueur adverse chaque joueur ou joueuse défend, et l’endroit d’où l’équipe adverse tire. Les duels d’un joueur ou d’une joueuse de l’équipe sont des statistiques individuelles : ils exigent le même accord que les autres et ne sont visibles que par l’entraîneur ; ils ne figurent jamais dans la fiche montrée à une famille. Pour un joueur ou une joueuse sans accord, aucun duel n’est montré, ni à son nom ni d’une façon qui permettrait de le reconnaître. Le choix de l’option ne change rien aux droits des familles : mêmes accords, mêmes durées, aucune exportation, et aucune famille n’est sollicitée à son sujet.

Feuille de match. L’entraîneur peut choisir, sur son appareil, la feuille de match produite à la table de marque, ou en recopier les chiffres. La feuille est lue par son navigateur : les noms, prénoms et numéros de licence qui y figurent ne sont ni envoyés à l’éditeur, ni gardés par l’application ; seuls des numéros de maillot et des nombres sont transmis. La feuille elle-même reste sur l’appareil de l’entraîneur, sous la responsabilité de son club.

Repères vidéo. L’entraîneur peut retrouver, dans une vidéo du match enregistrée sur son propre appareil, le moment de chaque action notée. La vidéo n’est jamais envoyée à l’éditeur : le navigateur la lit depuis le fichier choisi, et l’éditeur ne traite aucune image. Le tournage, la conservation et la diffusion de cette vidéo relèvent du club et de l’entraîneur, notamment au regard du droit à l’image des mineurs.

Mémoire de l’adversaire. Avec l’option, l’application garde, pour chaque équipe adverse rencontrée, un résumé de son style de jeu sur la saison (défenses employées, points marqués et encaissés, part des points à trois points, zones de tir de l’équipe entière, séries, temps morts, scores), sans aucun numéro, nom ni duel. Ce résumé est réservé à l’entraîneur, gardé jusqu’à la fin de la troisième saison suivante et effaçable à tout moment.

Sur le téléphone de la personne qui note un match, l’application garde l’invitation de saisie et les saisies pas encore envoyées, sans aucun prénom ; elles sont effacées au plus tard le surlendemain du match.

12. Permanences du club

Les permanences du club sont une fonction facultative, ouverte par le responsable des bénévoles d’un club. Elles servent à répartir entre les familles, les bénévoles et les salariés du club les postes des matchs à domicile : arbitre club, table de marque, responsable de salle, buvette. Chacun choisit lui-même un poste ; le responsable peut aussi attribuer un poste à une personne qui lui a donné son accord.

Une famille ne voit que les prénoms des personnes de sa propre équipe et des salariés du club ; les autres postes apparaissent comme pris. Le responsable des bénévoles voit les prénoms des personnes qui tiennent les postes du club et le nombre de permanences de chacun, pour proposer les postes à ceux qui en ont tenu le moins ; les salariés du club sont proposés en tête, sans comparaison de nombre de permanences ; ce nombre n’est jamais montré aux familles ni recopié dans les messages du groupe. Aucun message n’est envoyé par l’application : les textes sont copiés par le responsable dans la messagerie du groupe. Les permanences n’ont aucun effet sur la participation d’un joueur ou d’une joueuse aux matchs.

Le club peut aussi proposer un poste à une personne, qui l’accepte, en choisit un autre ou répond « Pas ce week-end » : la réponse n’est pas enregistrée, seule la fermeture de la proposition l’est, et la proposition est supprimée le lendemain du match. Une personne peut prendre une place pour apprendre à côté de celle qui tient un poste de la table de marque (poste, date et, avant 15 ans, date de l’accord du parent) ; son prénom n’est montré qu’au responsable des bénévoles. La case facultative « Première fois à ce poste » n’est visible que du responsable et s’efface à la libération du poste ou le lendemain du match. La phrase du club est écrite par le club et ne contient aucune donnée personnelle. Le week-end choisi pour une permanence et le fichier d’agenda restent sur votre appareil et ne sont jamais transmis. Une place pour apprendre à côté suit la durée du tableau ci-dessus ; libérée, elle est supprimée le lendemain du match.

Renvoi vers une autre application du même éditeur : l’aide à la table de marque peut renvoyer vers des pages d’exercice de Siffle Juste, sans compte ; aucune donnée n’est transmise et l’adresse de la page d’origine n’est pas communiquée.